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Modalités d’affiliation

Tout employeur doit être affilié à un organisme qui octroie les allocations familiales et cela même si le travailleur n'a pas (plus) d'enfant bénéficiaire.

Cette obligation s’applique à chaque employeur qui emploie du personnel au moyen d’un contrat de travail.
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Modalités d’affiliation

Informations pour l’employeur

Tout employeur doit s’affilier à une caisse d’allocations familiales au choix dans un délai de 90 jours calendrier à compter de la date d’entrée en service du premier travailleur. À défaut, il sera affilié d'office à l'ONAFTS (Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés).

Modalités d’affiliation en cas de première occupation de personnel

L’affiliation à une caisse d’allocations familiales est totalement gratuite.

Il suffit à l’employeur de compléter le document d’affiliation et de le renvoyerà

ASBL Horizon,
Gistelse Steenweg 238-240,
B8200 Bruges
fax : 050 33 02 21

Modalités d’affiliation et de démission en cas de changement de caisse d’allocations familiales

Si vous souhaitez changer de caisse d’allocations familiales, vous devez tenir compte des dispositions suivantes:
  • le changement n’est possible qu’au 01/01, 01/04, 01/07 ou au 01/10 et à condition que l’employeur ait donné sa démission à sa caisse d’allocations familiales actuelle au moins un moins complet avant les dates susmentionnées (par recommandé)
  • au même moment, le formulaire d’affiliation à la nouvelle caisse d’allocations familiales doit être signé
  • l’employeur ne peut changer de caisse d’allocations familiales que s’il a été affilié si l’employeur est affilié à sa caisse d’allocations familiales actuelle pendant au moins 16 trimestres.
pour plus de renseignements à ce sujet.
Documents:
» Formulaire d’affiliation et de démission (FR)   PDF (135 kb)
» Formulaire d’affiliation et de démission (DE)   PDF (76 kb)